SécuriUSURPATION
Présentation de la marque SécuriUSURPATION
Déposée le 29 juin 2012 par CAMCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SécuriUSURPATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SécuriUSURPATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SécuriUSURPATION est expirée depuis le 29 juin 2022.
CAMCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42